Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de Digi Soft UG (haftungsbeschränkt), Welserstr. 75, 90489 Nürnberg, immatriculée au registre du commerce du Amtsgericht Nürnberg sous le numéro HRB 43648 (ci-après « Prestataire »), s'appliquent à tous les contrats conclus entre le Prestataire et le client (ci-après « Client ») portant sur des services informatiques, le développement de logiciels, le conseil, les solutions cloud, les services gérés, les services de télécommunication, le placement d'experts et les services connexes.
Les conditions générales divergentes, contraires ou complémentaires du Client ne font pas partie du contrat, même si le Prestataire ne s'y oppose pas expressément. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux fonds spéciaux de droit public.
Toutes les offres du Prestataire sont sans engagement et soumises à modification. Un contrat n'est conclu que lorsque le Prestataire confirme la commande du Client par écrit (y compris par e-mail) ou commence l'exécution des services.
Les prestations du Prestataire comprennent notamment :
La portée exacte des prestations résulte du contrat de projet individuel, de l'offre ou de l'énoncé des travaux (SoW) convenu dans chaque cas.
Tous les prix s'entendent hors taxes auxquels s'ajoute la TVA légale applicable. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facturation, sans déduction. En cas de retard de paiement, le Prestataire est en droit de facturer des intérêts de retard de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base.
Le Prestataire fournit les prestations avec le soin professionnel raisonnable. Le Client est tenu de fournir en temps voulu toutes les informations, données d'accès, documents et ressources nécessaires à la bonne exécution des prestations. Si le Client ne remplit pas ses obligations de coopération en temps voulu, les délais convenus par le Prestataire se décaleront en conséquence.
Si la prestation convenue constitue une œuvre, le Client est tenu de la réceptionner dans les 14 jours suivant la livraison, sous réserve de l'absence de défauts substantiels. La réception est réputée accordée si le Client ne notifie pas de défauts par écrit dans ce délai.
La durée de garantie pour les œuvres est de 12 mois à compter de la réception. Le Prestataire est responsable sans limitation des dommages causés par dol ou faute lourde. Pour les dommages causés par simple négligence, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles. La responsabilité pour les bénéfices manqués, les dommages indirects et les dommages consécutifs causés par simple négligence est exclue.
Les deux parties s'engagent à traiter confidentiellement toutes les informations reçues dans le cadre de l'exécution du contrat et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie. Cette obligation se poursuit pendant trois ans après la fin du contrat.
Tous les résultats de travaux, codes sources, documentations et autres matériaux créés par le Prestataire dans le cadre du contrat sont protégés par le droit d'auteur. Après paiement intégral de la rémunération convenue, le Prestataire accorde au Client un droit d'utilisation non exclusif et non transférable aux fins convenues contractuellement.
Les deux parties respectent les réglementations applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD. Si le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties concluent un accord sur le traitement des données conformément à l'art. 28 RGPD. La politique de confidentialité du Prestataire est disponible à l'adresse digi-soft.tech/datenschutz.
Les contrats de projet se terminent à l'achèvement des services convenus. Les contrats de services (par ex. services gérés, support) sont conclus pour la durée convenue et peuvent être résiliés avec un préavis de 30 jours. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif important reste réservé.
Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le tribunal compétent pour tous les litiges est Nürnberg, dans la mesure où le Client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Si des dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des dispositions restantes n'en est pas affectée.